Clause bénéficiaire : rédiger, modifier, accepter, taxer

La clause bénéficiaire désigne qui recevra l’épargne de votre assurance-vie à votre décès. Elle est souvent cochée en quelques secondes à la souscription, alors qu’elle produit des effets juridiques et fiscaux considérables : les sommes versées en exécution de cette clause ne font pas partie de votre succession et suivent une fiscalité propre. Une clause imprécise, périmée ou absente peut priver vos proches de ces avantages, ou attribuer l’épargne à une personne que vous n’auriez pas choisie.

Pourquoi les capitaux échappent à la succession

Cette liberté permet de transmettre à une personne hors de la famille, ou de répartir différemment de la loi successorale. Sa limite tient aux primes « manifestement exagérées » : les juges apprécient l’âge, la situation patrimoniale et l’utilité de l’opération au moment des versements. Un contrat alimenté massivement peu avant le décès, au détriment d’enfants réservataires, s’expose à une contestation.

Sans bénéficiaire désigné, ou si tous les bénéficiaires sont décédés, le capital revient dans la succession et perd le régime fiscal décrit plus bas.

Les façons de désigner un bénéficiaire

Clause type, clause nominative, clause par testament

La clause type proposée par les contrats désigne en général le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers. Elle convient à une famille classique, mais le mot « conjoint » vise l’époux : un partenaire de PACS ou un concubin n’en profite pas sans être nommé.

Une clause nominative identifie chaque bénéficiaire par ses nom, prénoms, date et lieu de naissance. Elle évite les recherches de l’assureur et les ambiguïtés (« ma compagne », un nom d’usage, un enfant né d’une nouvelle union). La désignation peut aussi figurer dans un testament, qui doit alors mentionner les références du contrat.

Répartition, rang et « à défaut »

Vous pouvez répartir le capital en pourcentages et prévoir des bénéficiaires de second rang (« à défaut »). Selon l’article L132-9, une désignation à titre gratuit est présumée faite sous la condition que le bénéficiaire soit vivant au moment où les capitaux deviennent exigibles. Sans « à défaut », la part d’un bénéficiaire prédécédé peut retomber dans la succession.

La clause démembrée : usufruit et nue-propriété

La clause démembrée attribue l’usufruit des capitaux à une personne, souvent le conjoint survivant, et la nue-propriété à d’autres, souvent les enfants. Dans la pratique notariale, l’usufruitier dispose alors des sommes (quasi-usufruit) et les nus-propriétaires détiennent une créance de restitution exigible à son décès, déductible de sa succession. Ce montage suppose une rédaction soignée, idéalement complétée d’une convention organisant cette créance.

Sur le plan fiscal, l’article 990 I du code général des impôts considère l’usufruitier et le nu-propriétaire comme bénéficiaires au prorata de la valeur de leurs droits, déterminée selon le barème de l’article 669 ; les abattements sont répartis dans les mêmes proportions.

Modifier la clause, et le verrou de l’acceptation

Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, la désignation est librement révocable. L’article L132-9 réserve ce droit au seul stipulant : ni ses créanciers ni ses représentants ne peuvent l’exercer de son vivant, et sous tutelle, l’autorisation du juge ou du conseil de famille est nécessaire. La modification se fait par avenant ou par testament ; dans ce dernier cas, informez l’assureur pour éviter un paiement au bénéficiaire initial.

L’acceptation transforme donc un contrat souple en épargne partiellement bloquée. Elle peut répondre à un objectif précis (garantir un engagement envers un enfant ou un ex-conjoint), mais elle ne devrait jamais être signée par simple formalité.

Les délais de versement après le décès

Les pièces demandées ne peuvent pas être redondantes. Si l’assureur oublie une pièce dans les quinze jours, ce délai de versement n’est pas suspendu pour autant.

La fiscalité au décès : âge aux versements, lien avec l’assuré

Deux régimes coexistent, selon que les primes ont été versées avant ou après les 70 ans de l’assuré. Ils sont indépendants de la fiscalité des rachats décrite dans le guide sur la fiscalité de l’assurance-vie.

L’article 796-0 bis exonère de droits de succession le conjoint survivant et le partenaire de PACS : ils ne paient ni le prélèvement de l’article 990 I ni les droits de l’article 757 B. Parce que l’article 757 B taxe « à concurrence des primes », les gains produits par ces primes échappent en pratique aux droits, ce qui peut rendre des versements tardifs intéressants pour un bénéficiaire éloigné.

Exemple : deux contrats, deux enfants

Un père décède à 78 ans. Il a versé 200 000 € sur un contrat avant ses 70 ans, valant 240 000 € au décès, et 60 000 € sur un second contrat après ses 70 ans. Ses deux enfants sont bénéficiaires à parts égales de chacun.

• Premier contrat : chaque enfant reçoit 120 000 €, sous l’abattement de 152 500 €. Aucun prélèvement.
• Second contrat : 60 000 € de primes moins 30 500 € d’abattement global laissent 29 500 € taxables, soit 14 750 € par enfant, ajoutés à leur part successorale et taxés au barème en ligne directe après leur abattement personnel de 100 000 €, s’il reste disponible.

Hypothèses : pas d’autres contrats, pas de donation dans les quinze ans précédents. Les éventuels gains du second contrat ne sont pas taxés au titre de l’article 757 B.

Relire sa clause : la grille de contrôle

• Qui recevrait l’épargne si je décédais demain, en lisant la clause mot à mot ?
• Chaque bénéficiaire est-il identifiable sans ambiguïté ?
• La répartition et les rangs (« à défaut ») correspondent-ils à mon intention ?
• Les primes versées après 70 ans sont-elles identifiées, contrat par contrat ?
• Un bénéficiaire a-t-il accepté, ce qui limiterait mes rachats ?

Pour comparer avec un contrat qui se transmet par la succession, voyez assurance-vie ou contrat de capitalisation.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Selon les supports, l’assurance-vie comporte un risque de perte en capital.