Comment fonctionne l'assurance-vie : supports, frais, rachats

L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’un assureur : vous lui confiez des sommes qu’il investit sur les supports que vous choisissez, vous pouvez les récupérer à tout moment, et, à votre décès, il verse l’épargne aux personnes que vous avez désignées. Derrière cette simplicité, chaque contrat combine des supports au niveau de risque très différent, des frais à plusieurs étages et des règles de sortie précises. Ce guide en donne la mécanique ; la fiscalité des retraits et la transmission ont chacune leur guide.

Trois rôles : souscripteur, assuré, bénéficiaire

• Le souscripteur signe le contrat, verse les primes et peut demander des rachats. C’est lui qui choisit les supports et désigne les bénéficiaires.
• L’assuré est la personne dont le décès dénoue le contrat. Dans la très grande majorité des cas, c’est la même personne que le souscripteur.
• Le bénéficiaire reçoit les capitaux au décès de l’assuré. Il est désigné dans une clause que vous pouvez modifier tant qu’il ne l’a pas acceptée, comme l’explique le guide sur la clause bénéficiaire.

L’assurance-vie se distingue de l’assurance décès « temporaire », qui couvre un risque sans constituer d’épargne : au terme de cette dernière, rien n’est restitué. Elle se distingue aussi du contrat de capitalisation, qui n’a pas d’assuré et ne se dénoue pas au décès ; les différences sont détaillées dans assurance-vie ou contrat de capitalisation.

Fonds en euros, euro-croissance, unités de compte : trois niveaux de garantie

Le support détermine ce que l’assureur garantit. Un contrat « monosupport » n’en propose qu’un, en général le fonds en euros ; un contrat « multisupport » en propose plusieurs.

Le fonds en euros : le capital garanti par l’assureur

Le fonds en euros bénéficie d’une garantie en capital donnée par l’assureur, en contrepartie d’un rendement faible, rappelle Assurance Banque Épargne Info Service, le portail commun de l’ACPR, de l’AMF et de la Banque de France. Les intérêts sont attribués chaque année et deviennent à leur tour acquis. Selon les contrats, la garantie peut s’entendre déduction faite des frais de gestion : c’est un point à lire dans les conditions générales.

L’euro-croissance : une garantie à une échéance

Les fonds euro-croissance reposent sur des engagements « donnant lieu à constitution d’une provision de diversification », régis par l’article L134-1 du code des assurances. La garantie exprimée en euros n’est acquise qu’à une échéance donnée ; avant celle-ci, la valeur fluctue. Selon la fiche F15274 de Service-Public, le capital est garanti à condition de détenir le fonds au moins 8 ans, et la garantie est totale (100 %) ou partielle (80 %) selon les fonds. Un rachat avant l’échéance se fait donc sur une valeur non garantie.

Les unités de compte : le nombre de parts, pas leur valeur

Les unités de compte sont des parts de fonds (actions, obligations, immobilier, fonds diversifiés). L’assureur s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte, pas sur leur valeur : votre épargne monte et baisse avec les marchés, avec un risque de perte en capital. Chaque support fait l’objet d’un document d’informations clés qui indique un indicateur de risque sur une échelle de 1 à 7.

Gestion libre ou gestion pilotée

En gestion libre, vous décidez vous-même de la répartition et des arbitrages. En gestion pilotée, vous la confiez à l’assureur ou à un gestionnaire selon un profil. Service-Public indique des parts minimales de supports à faible risque selon le profil : 50 % pour un profil prudent, 30 % pour un profil équilibré, 20 % pour un profil dynamique, ces planchers étant abaissés lorsque l’horizon dépasse 10 ans. La gestion pilotée organise le risque, elle ne le supprime pas.

Souscrire et verser : le délai de renonciation de 30 jours

Vous pouvez alimenter le contrat par un versement initial, des versements libres ou programmés. La loi ne fixe pas de plafond ; les contrats prévoient souvent des minimums.

La renonciation n’a pas à être motivée. Elle permet de revenir sur une souscription faite trop vite, par exemple sous la pression d’une offre commerciale.

Les frais, étage par étage

Service-Public distingue les frais de dossier à la souscription, les frais d’entrée prélevés sur chaque versement, les frais de gestion prélevés pendant toute la durée du contrat et les frais d’arbitrage. Les unités de compte supportent en plus les frais propres aux fonds, prélevés par la société de gestion et intégrés à la valeur de la part. Des indemnités de rachat peuvent exister sur certains contrats ; la même fiche indique qu’elles ne peuvent dépasser 5 % de la provision mathématique et sont interdites au-delà de 10 ans après la date d’effet du contrat.

Les frais se cumulent et pèsent chaque année sur le rendement. Comparer deux contrats suppose d’additionner les frais du contrat et ceux des supports réellement utilisés.

Récupérer son argent : rachat, avance, arbitrage

L’épargne n’est pas bloquée pendant 8 ans. Ce délai a une portée fiscale, détaillée dans le guide sur la fiscalité des rachats, pas juridique.

• Le rachat partiel verse une partie de l’épargne ; le contrat continue avec son ancienneté.
• Le rachat total met fin au contrat.
• L’avance est un prêt de l’assureur, remboursable avec intérêts. Selon la fiche F15274, elle n’est pas imposable, mais une avance non remboursée peut être considérée comme un rachat partiel.
• L’arbitrage déplace l’épargne d’un support à l’autre, à l’intérieur du contrat, sans constituer un rachat.

Si un bénéficiaire a accepté sa désignation, rachats et avances supposent son accord.

Si l’assureur fait défaut : le fonds de garantie et ses limites

Les assureurs vie établis en France sont contrôlés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En cas de défaillance, le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) intervient. Selon Assurance Banque Épargne Info Service, l’indemnisation est limitée à 70 000 € par assuré, quel que soit le nombre de contrats souscrits auprès de l’assureur défaillant, et portée à 90 000 € pour certaines rentes (incapacité, invalidité, décès).

Cette garantie couvre la faillite de l’assureur, pas la baisse des unités de compte, qui relève du risque de marché.

Les questions à poser avant de signer

• À quoi servira cette somme, et quand en aurez-vous besoin ?
• Quelle baisse temporaire pourriez-vous supporter sans racheter ?
• Quel est le total des frais, contrat et supports compris ?
• Le contrat prévoit-il des avances, l’euro-croissance, la gestion pilotée ?
• La clause bénéficiaire correspond-elle à votre situation familiale ?

Si vous détenez déjà un contrat très majoritairement en fonds en euros, le guide sur l’assurance-vie bancaire trop prudente aide à le réexaminer.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil en investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.